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Comment beneficier de la zone franche urbaine ?
La zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) est un périmètre offrant différents avantages. Ils concernent la fiscalité, les droits de douane ou des avantages administratifs. Voici comment bénéficier de la zone franche urbaine.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
L’entreprise qui souhaite bénéficier des dispositifs liés à la zone franche urbaine doit en faire la demande. Pour cela, il doit au préalable s’installer dans le périmètre concerné. Afin de s’assurer d’être bien implanté dans la zone couverte, les entrepreneurs peuvent passer par geolocaux . Ainsi, dans un délai de 6 mois après leur installation, les entreprises doivent saisir le service des impôts des entreprises (SIE).
Le dossier comprend un état de détermination du bénéfice et une déclaration du résultat. La durée du traitement doit être inférieure à 3 mois. À défaut, l’entrepreneur peut considérer que sa requête a été validée. Ainsi, chaque année, avant le 30 avril, il adresse ses déclarations à l’URSSAF. De plus, il doit déclarer tous ses nouveaux employés 30 jours avant le début du contrat.
Quelles sont les entreprises éligibles ?
Pour bénéficier de la zone franche urbaine, une entreprise doit avoir moins de 50 salariés. La moitié de ceux-ci doit être en CDI ou en CDD supérieur à 12 mois. De plus, ils doivent habiter dans une ZFU-TE ou un des quartiers prioritaires de la ville. Par ailleurs, le chiffre d’affaires de la société doit être inférieur à 10 millions d’euros. Elle ne doit pas être détenue à plus de 25 % par une grande entreprise.
En outre, les secteurs comme la construction, l’agriculture et les transports routiers sont exclus. C’est le cas aussi de la location d’immeubles non professionnels et la construction automobile. Toutes les entreprises actives dans ces domaines ne sont pas éligibles.
Les utilisateurs peuvent vérifier si leur commune est située dans une ZFU. En effet, le ministère chargé de la Ville a mis à leur disposition un outil en ligne pour effectuer les recherches nécessaires.
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Comment est le marché immobilier en ce moment ?
De nos jours, le tableau est très peu reluisant pour le marché immobilier. En effet, après des années passées à se reposer sur ses lauriers, l’immobilier subit quelques mouvements de terrain qui affectent la stabilité du marché. On a pu constater la hausse des prix de l’immobilier, la hausse des taux d’emprunt et quelques autres problèmes autour de ce marché. Pourtant, l’activité immobilière résiste, et ce, en dépit de la détérioration du pouvoir d’achat des ménages. Comment est le marché immobilier en ce moment ?